Préambule

Les termes utilisés dans les présentes conditions générales de vente (les Conditions Générales de Vente) avec une première lettre majuscule ont le sens qui leur est donné ci-dessous :

We-Arts désigne la société à responsabilité limitée WE ARTS immatriculée au Registre du commerce et des société de Rouen sous le numéro 509 541 959 éditrice de la plateforme technique Internet we-arts.com (le Site Internet) qui assure (I) l’hébergement des exposants, (II) les transactions monétaires liées à l’achat d’espace d’exposition d’oeuvres, (III) la vente des œuvres proposées par les Exposants et (iV) les relations entre Exposants, visiteurs et Acheteurs.

Exposant désigne toute personne physique ou morale qui dispose d’un compte exposantafin de  faire la promotion de ses œuvres et de les proposer à la vente sur le Site Internet. L’Exposant est le seul responsable des œuvres, du contenu (texte et image) mis en ligne sur le Site Internet via son espace personnel.

Acheteur désigne toute personne physique ou morale titulaire d’un compte personnel et qui passe commande sur le Site Internet.

Article 1 : Dispositions générales

1.1) Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente de la société We-Arts définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente d’une ou plusieurs œuvres aux Acheteurs à partir du Site Internet.

L’Acheteur déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents. Toute commande faite sur le Site Internet est régie par les présentes Conditions Générales de Vente.

1.2) Modification des Conditions Générales de Vente

We-Arts se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande passée par l’Acheteur telle que précisée à l’article 2.1 ci-dessous.

Article 2 : Commandes

2.1) Modalités de la commande

L'Acheteur a la possibilité de passer sa commande sur le Site Internet.

La commande ne peut être enregistrée sur le Site Internet que si l’Acheteur s'est clairement identifié par son identifiant et par son mot de passe, qui lui sont strictement personnels.

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, l’Acheteur la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

La validation de la commande par l’Acheteur vaut signature et acception pleine et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

L’Exposant ou We-Arts se réservent le droit de refuser toute commande pour un motif légitime.

2.2) Disponibilité des œuvres

En cas d'indisponibilité d’une ou plusieurs œuvres commandées, We-Arts en informe l'Acheteur dans les plus brefs délais par courrier électronique et s’engage à rembourser l’Acheteur pour le montant de l’œuvre ou des œuvres non livrées.

2.3) Modification de la commande par l’Acheteur

Les commandes étant définitives et irrévocables, toute demande de modification faite par l'Acheteur est soumise à l'acceptation de l’Exposant et de We-Arts.

2.4) Droit de rétractation et remboursement

Conformément à l'article L.121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner l’œuvre commandée sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Si ce délai expire un samedi, dimanche ou un jour chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas de rétractation et de demande de remboursement, l’Acheteur doit contacter We-Arts (par courrier électronique à contact@we-arts.com) en indiquant qu’il souhaite utiliser son droit de rétractation. We-Arts indiquera à l’Acheteur les modalités de retour de l’œuvre concernée et notamment l’adresse de l’Exposant à laquelle l’œuvre concernée doit être retournée.

Le remboursement de l’Acheteur sera effectué par crédit du compte bancaire de l’Acheteur dans le délai de trente jours à compter de la réception par We-Arts de la demande d’exercice du droit de rétractation par l’Acheteur, sous réserve que l’œuvre concernée ait été restituée à l’Exposant dans son emballage d'origine et en bon état.

Les frais de port (A/R) et les risques relatifs au retour d'une œuvre sont à la charge de l’Acheteur.

Article 3 : Livraison

3.1) Disponibilité des œuvres

Au cas où une œuvre commandée serait indisponible à la date de la commande, il sera fait application des stipulations de l'article 2-2 des présentes Conditions Générales de Vente.

3.2) Modalités de la livraison

L'Acheteur a le choix de se faire livrer, soit à domicile, soit à une autre adresse. Il devra alors renseigner l’adresse à laquelle il souhaite être livré lors de la validation de sa commande.

La livraison est effectuée par l’envoi de l’œuvre à l’Acheteur via le transporteur choisit par l’Exposant après la validation de la commande.

Lorsque le produit est livré à l'adresse indiquée sur le bon de commande par un transporteur, il appartient à l'Acheteur de vérifier en présence du livreur l'état du produit livré et, en cas d'avarie ou de manquants, d'émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport, et éventuellement de refuser le produit et d'en avertir We Arts. Le produit livré à l'Acheteur par un transporteur choisi par l’exposant voyage aux risques et périls de l’Exposant.

3.3) Délai de livraison

L’Exposant s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais sont renseignés et donné à titre indicatif sur la fiche de l’œuvre mise en ligne (dans la section « plus d’infos sur l’œuvre »)

Pour le suivi de la commande en cours, l'Acheteur peut consulter le suivi de commande en ligne présent dans son espace personnel.

Article 4 : Prix

4.1) Prix de vente

Le prix de vente des œuvres est indiqué en euros et toutes taxes comprises.

Le prix de vente des œuvres est celui en vigueur au jour de la validation de la commande.

Le prix de vente des œuvres ne comprend pas les frais de port facturés en supplément du prix.

4.2) Modification du prix

L’Exposant se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

En cas de hausse des prix postérieure à la commande, l’Exposant s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au jour de la validation de la commande.

Article 5 : Paiement du prix

5.1) Exigibilité

Le prix est exigible à la commande.

5.2) Modes de paiement

Le règlement s'effectue via le système de paiement sécurisé de la BNP Paribas Merc@net ou Paypal fournit par We-Arts.

5.3) Défaut de paiement

We-Arts se réserve le droit, de refuser une commande si des doutes existent quand à la validité d’une transaction effectué via les outils de paiement sécurisé Merc@net ou Paypal.

5.4) Confidentialité

We Arts met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. À ce titre, le Site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

Article 6 : Garanties

L’Exposant s’engage à fournir lors de l’expédition de l’œuvre à l’acheteur, un certificat d’authenticité de l’œuvre daté et signé, afin de justifier le caractère unique de l’œuvre commandée par l’Acheteur.

Article 7 : Exonération de responsabilité

La responsabilité d’un Exposants et de We-Arts ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de leurs obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente résultant du fait de l'acheteur, d’un tiers ou d’un cas de force majeure.

Article 8 : Règlement des litiges

8.1) Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

8.2) Réclamation

Toute réclamation doit être adressée à We-Arts soit par courrier électronique à contact@we-arts.com ou par lettre recommandée à l’adresse suivante :

• WE ARTS
• 81, rue Louis Blanc
• 76 100 ROUEN

8.3) Litige

En cas de litige, l’Acheteur s’adressera par priorité à We-Arts pour obtenir une solution amiable.

A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.