Objet :
Les présentes Conditions Générales d' Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site We Arts ci-après nommé «Site» et les conditions d'utilisation du Site par l'Utilisateur.
L'utilisation du Site en tout ou partie implique l'adhésion pleine et entière de l'Utilisateur aux présentes conditions et l'oblige à s'y conformer strictement.
Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.
Mentions légales :
Le site We Arts est édité par :
SARL We Arts
81 rue Louis Blanc
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Le site We Arts est hébergé par :
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We Arts propose sur son Site un choix de services en ligne en rapport avec l'art et la création contemporaine, parmi lesquels notamment la possibilité de consulter et d'exposer des œuvres, de vendre et acheter en ligne ces œuvres, de promouvoir des évènements etc ... (services ci-après dénommés collectivement "le Service").
Sauf disposition expresse contraire, tout nouveau service ou modification de service est soumis aux présentes Conditions d'Utilisation du Site.
Utilisateur : L'Utilisateur du Site est tout internaute qui utilise le Site et/ou l'un quelconque des services proposés sur le Site. Il existe plusieurs sortes d'Utilisateurs : les simples Visiteurs, les Membres et les Exposants.
Visiteur : Le Visiteur est l'Utilisateur qui a accès au Site librement.
Membre : Le Membre est le Visiteur qui a fait la démarche de s'inscrire gratuitement sur le Site, ce qui lui donne accès à certains services parmi lesquels le Compte We Arts.
Exposant : L'Exposant est un Membre qui souscrit à l'un des services We Arts relatifs à la mise en ligne d'informations, il s'agit généralement d'un créateur indépendant ou collectif d'artistes. L'Exposant accepte conjointement les présentes Conditions d'Utilisation ainsi que les modalités du contrat d'hébergement et de vente en ligne conclu avec We Arts.
Compte We Arts: Le Compte We Arts est un espace du Site dédié aux Membres, chaque membre assurant lui-même la gestion de son Compte. Il comprend toutes les informations personnelles du Membre que celui-ci souhaite mettre en ligne.
Contenu Membre : Le Contenu utilisateur recouvre les différentes rubriques qui permettent à l'Utilisateur de laisser des messages ou de donner son avis.
Article 2 : Présentation du service
Le Service est constitué notamment par les services suivants : la base de données d'œuvres, le service d'avis sur les œuvres, la vente en ligne, l'agenda des évènements, les supports de communication (Newsletter ...).
Article 3 : Utilisation du site
Article 3.1 Obligations générales de l'Utilisateur :
L'Utilisateur a, de manière générale, pour obligation de :
- se comporter de façon loyale à l'égard de We Arts et des autres Utilisateurs ; notamment lors de leurs commentaires.
- respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par We Arts et par les autres Utilisateurs. L'Utilisateur s'interdit ainsi de télécharger, reproduire, altérer, modifier ou imprimer les œuvres, marques, logos, textes, images, sons, et plus généralement toutes informations présentes sur le Site susceptibles de bénéficier d'une protection au titre de la Propriété Intellectuelle, et ce à des fins autres que strictement personnelles et privées. Toute utilisation frauduleuse des œuvres ainsi protégées, présentées sur le Site, pourra engager la responsabilité personnelle de l'Utilisateur à l'égard des titulaires de droits ainsi contrefaits.
- ne communiquer que des données exactes et fidèles relativement à son Etat civil et ses coordonnées personnelles ;
- ne prendre aucun engagement pour un tiers
Article 3.2 : Accès au Site
Toute personne disposant d'une connexion à internet peut librement avoir accès au Site et le consulter gratuitement. Certains services ne sont toutefois accessibles qu'aux Membres, d'autres ne le sont qu'aux Exposants.
Article 3.3 : Inscription au Service
Article 3.3.1 : Modalités d'inscription
Un Visiteur accède au statut de Membre après avoir dûment et honnêtement complété un formulaire d'inscription. L'inscription du Visiteur en qualité de Membre sera effective à compter de la réception du message électronique de confirmation de l'inscription qui sera adressé par We Arts à son intention.
L'inscription est ouverte aux personnes physiques, mais aussi aux sociétés et aux personnes morales légalement représentées par une personne physique juridiquement capable.
Le Visiteur doit compléter le formulaire d'inscription disponible sur le Site en indiquant les mentions requises (notamment civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale personnelle et adresse e-mail, ainsi qu'un identifiant et mot de passe de son choix).Ces informations permettent d'identifier de façon certaine le Visiteur.
Si certaines des informations obligatoires étaient manquantes ou apparaissaient comme volontairement erronées (fausse identité, adresse erronée, etc.), We Arts se réserve le droit de supprimer sans préavis le Compte correspondant.
Le fait pour l'Utilisateur de s'inscrire en qualité de Membre emporte l'acceptation par celui-ci, intégralement et sans réserve, des termes des présentes Conditions d'Utilisation et l'oblige à s'y conformer strictement.
L'Utilisateur souhaitant accéder au statut de Membre doit veiller à ce que son adresse électronique soit accessible aux messages qui lui seront adressés par We Arts sans que celle-ci soit obligée de passer par un système de validation d'adresse électronique ou tout autre système anti-spam. Si l'Utilisateur dispose d'un système pour se prémunir de la réception de messages électroniques non sollicités, il prendra soin de configurer ce système afin que les messages (en mode texte tout comme en mode HTML) de We Arts puissent lui parvenir. En aucun cas, We Arts ne répondra aux demandes de validation manuelle qui lui seraient envoyées par ce type de système de protection.
Article 3.3.2 : Identification du Membre
Lors de son inscription chaque utilisateur du Site choisit un identifiant et un mot de passe. L'identifiant est unique et caractérise le Membre. Cet identifiant sera demandé systématiquement au Membre dans ses échanges avec le Site afin de pouvoir identifier de façon certaine le Membre et lui apporter une réponse personnalisée.
En cas de perte ou d'oubli du mot de passe et/ou de l'identifiant, le Membre doit utiliser le formulaire prévu à cet effet et accessible à partir de la page Espace Membre du Site (« Mot de passe oublié ? »)
Un certain nombre de fonctionnalités n'étant accessibles qu'aux Membres (commentaires, achat) le Membre est invité à s'identifier avec ses paramètres de connexion (identifiant et mot de passe) pour pouvoir bénéficier de ces fonctionnalités.
Article 3.3.3 : Durée de l'inscription
L'inscription de l'Utilisateur est effectuée pour une durée illimitée (sauf compte Exposant), sans préjudice de la faculté pour chacune des parties de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis ni justification, ni indemnité, les présentes relations contractuelles.
En particulier, en cas d'infraction aux dispositions du présent règlement par l'Utilisateur, We Arts se réserve le droit de supprimer sans préavis le compte Membre correspondant.
Article 3.3.4 : L'Espace Membre
L'inscription au Service permet au Membre de disposer d'un espace sur le Site qui lui est propre et dont il assure la gestion. Cet espace est dénommé "Compte". Le Membre peut ouvrir autant de Comptes qu'il le souhaite, dès lors qu'il procède à autant d'inscriptions que de Comptes ouverts, un identifiant et un mot de passe lui étant attribués pour chaque compte.
Les informations personnelles ainsi mises en ligne par les Membres qui ne sont pas Exposants sont exclusivement destinées à un usage non commercial, sauf accord préalable exprès de We Arts.
Le non respect de cette disposition particulière entraînera la suppression immédiate et sans préavis du compte concerné, la société We Arts se réservant en outre la possibilité d'entamer des poursuites judiciaires à l'égard du contrevenant.
Les Membres sont seuls responsables de l'intégralité des contenus qu'ils transmettent à We Arts et des conséquences qui en résultent.
Chaque Membre qui écrit un commentaire sur le Site s'engage à ne pas émettre de contenus illicites et notamment ceux :
- Contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs et au respect de la vie privée,
- A caractère diffamatoire (imputation d'un fait portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne physique ou morale, ou du corps auquel le fait est imputé),
- A caractère injurieux ou agressif, comprenant attaques personnelles (expression outrageante, terme de mépris ou invective, propos grossiers ou obscènes),
- Susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, à l'égalité entre les femmes et les hommes et à la protection des enfants et des adolescents,
-Encourageant la commission de crimes et/ou délits,
-Incitant à la discrimination, au racisme, à la haine
-Ayant un but publicitaire (spamming).
(liste non exhaustive)
Les modérateurs se réservent donc la possibilité de ne pas diffuser ou de retirer un article ou commentaire à tout moment et sans mise en demeure, s'il ne respecte pas le thème du Site et/ou contrevient aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le compte Exposant
Le compte Exposant permet à l'Utilisateur, moyennant l'adhésion au contrat de collaboration spécifique et le paiement de l'abonnement éventuel correspondant à la formule choisie, de devenir Exposant et de bénéficier, entre autres, des services suivants selon la formule d'abonnement choisie :
- mise en ligne d'informations
- vente en ligne de ses Œuvres
Le Membre Exposant est seul responsable de l'intégralité des contenus qu'il met en ligne sur We Arts et des conséquences qui en résultent.
Lorsque le Membre Exposant dispose de Comptes distincts, l'accès aux services du compte Exposant implique l'utilisation de l'identifiant spécifique du compte pour lequel le Membre est Exposant.
L'Utilisateur qui souhaite ouvrir un compte Exposant garantit avoir pleine capacité juridique pour y adhérer et est prié de se reporter au contrat d'hébergement et vente en ligne auquel il aura souscrit pour plus de précisions sur ses droits et obligations. La durée de l'inscription à un compte exposant est définie dans le contrat de collaboration établi entre We Arts et l'Exposant.
Article 5 : Responsabilité de We Arts
5.1 Caractéristiques liées à Internet
L'Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites d'internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.
En conséquence, We Arts ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable de tout dommage lié directement ou indirectement à l'une ou l'autre de ces caractéristiques et/ou limites.
La connexion de tout Utilisateur au Site et l'usage de tout ou partie des Services proposés sur le Site se fait sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur.
Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures utiles de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
5.2 Accès au Site / Mise à jour du Site
We Arts s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le Service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.
Toute évolution ou changement du Site pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du Site, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de We Arts.
De même, We Arts se réserve la faculté d'interrompre, de suspendre, de modifier ou de mettre fin à un ou plusieurs services proposés sur le Site, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de We Arts ne pourra être engagée d'aucune manière sauf dispositions particulières.
Article 6 : Données personnelles
We Arts a effectué une déclaration auprès de la CNIL concernant la collecte et le traitement des informations nominatives relatives aux Utilisateurs / membres sous le numéro (en cours de déclaration).
6.1 Données collectées
We Arts recueille les informations personnelles lorsque vous vous inscrivez afin d'identifier les membres et de leur donner accès aux différents services proposés..
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6.2 Utilisation des données personnelles
We Arts s'engage à faire son possible afin de protéger les données personnelles des Membres communiquées lors de l'inscription et éventuellement modifiées par la suite mais pourra être amenée à transmettre ces données au personnel de We Arts ou à des prestataires pour des raisons techniques.
6.3 Rectification des données
Tout Utilisateur dispose conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi 2007-801 du 6 août 2004, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concerne . Vous pouvez modifier ces informations directement sur votre espace personnel.
Pour la suppression de votre compte, vous pouvez envoyer un courrier électronique comportant votre pseudo et votre mot de passe à : contact@we-arts.com.
Article 7 : Modifications
Les présentes conditions Générales d'Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par We Arts. Ces modifications prennent effet à compter de leur publication sur le Site et impliquent une acceptation des Conditions Générales d'Utilisation modifiées.
Article 8 : Droit applicable et attribution de compétences
Si une ou plusieurs stipulations de la présente convention sont tenues pour invalides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et invalide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée, de manière notamment à maintenir l'équilibre du contrat.
Les présentes conditions générales d'utilisation constituent l'entier et unique contrat entre les parties. Notamment, il remplace et annule tout accord antérieur.
Tout litige qui pourrait naître de l'exécution ou de l'interprétation des présentes CGU sera soumis à la compétence des Tribunaux de Rouen, la loi française étant applicable.
L'Utilisateur s'engage également à utiliser les services disponibles sur le Site dans le respect des réglementations internationales sans que ceci ne remette en cause l'application exclusive de la Loi française.
